1. Éditeur du site
Le site internet magiclic.fr est édité par :
- MagiClic, entreprise individuelle de Pierre-Jean DUBOIS (micro-entrepreneur, activité libérale de services informatiques)
- SIREN : 909 030 983 — SIRET : 909 030 983 00037
- Code APE : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Adresse : 4 Mail de l’Hôtel Dieu, 41200 Romorantin-Lanthenay, France
- Téléphone : 06 10 46 71 48
- E-mail : contact@magiclic.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (aucun numéro de TVA intracommunautaire)
2. Directeur de la publication
Pierre-Jean DUBOIS, en qualité d’entrepreneur individuel, joignable à l’adresse contact@magiclic.fr.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Infomaniak Network SA
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Site internet : www.infomaniak.com
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
L’éditeur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox (Hiscox SA, Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris), par l’intermédiaire d’Orus. Cette assurance couvre les prestations de l’éditeur dans le monde entier, à l’exception des États-Unis et du Canada.
5. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à l’éditeur (contact@magiclic.fr). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du Code de la consommation), à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, graphismes, structure, code) est la propriété de l’éditeur ou utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires. Le nom « MagiClic » et le logo associé sont des signes distinctifs de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Le site ne comporte ni formulaire de collecte, ni outil de mesure d’audience, ni publicité. Il n’utilise aucun cookie de suivi ou de profilage ; seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, qui ne requièrent pas de consentement.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers le site est possible sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas en donner une présentation trompeuse.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme : toute prestation fait l’objet d’un devis préalable et est soumise aux Conditions générales de vente.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, de dysfonctionnements techniques ou de dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation. L’utilisation du site est régie par les Conditions générales d’utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question concernant le site : contact@magiclic.fr — 06 10 46 71 48.