Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de MagiClic est :
- Pierre-Jean DUBOIS, entrepreneur individuel (MagiClic) — SIRET 909 030 983 00037
- Adresse : 4 Mail de l’Hôtel Dieu, 41200 Romorantin-Lanthenay
- E-mail pour toute question relative aux données personnelles : contact@magiclic.fr
- Téléphone : 06 10 46 71 48
Compte tenu de la taille de la structure (entreprise individuelle), aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Le responsable du traitement est l’interlocuteur unique pour toute question relative à la protection des données.
Article 2 — Données personnelles collectées
L’éditeur ne collecte que les données strictement nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation).
2.1 — Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ; pour les clients professionnels : raison sociale, SIRET, fonction du contact.
2.2 — Données liées à la prestation
Description du parc informatique (matériel, logiciels, configurations), historique des interventions et des incidents, captures d’écran ou journaux techniques réalisés pour le diagnostic, identifiants et mots de passe communiqués temporairement pour les besoins d’une intervention.
2.3 — Données de facturation
Coordonnées de facturation, devis, factures et historique des paiements.
2.4 — Données liées à la navigation sur le site
Le site magiclic.fr ne comporte aucun formulaire de contact, aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité et aucun cookie de suivi. Les seules données techniques traitées lors de la navigation sont les journaux de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) enregistrés automatiquement par l’hébergeur du site pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Article 3 — Finalités et bases légales
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion de la relation client, devis et exécution des prestations | Identification, contact, parc informatique, historique | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Interventions à distance (prise en main, diagnostic) | Identifiants temporaires, captures et journaux techniques | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales et sociales | Coordonnées, devis, factures, paiements | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Réponse aux demandes reçues par e-mail ou téléphone | Identification, contact, contenu de la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et mesures précontractuelles |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Nom, fonction, e-mail professionnel | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d’opposition à tout moment |
| Prospection commerciale auprès de particuliers | Nom, e-mail | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécurité et fonctionnement du site (journaux de connexion) | Adresse IP, données techniques de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale de l’hébergeur |
Article 4 — Interventions pour le compte d’un client et accès à distance
Lorsque l’éditeur intervient sur le système informatique d’un client professionnel (par exemple messagerie, annuaire, postes de travail), le client reste responsable du traitement de ses propres données et l’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon les instructions du client et dans le cadre du devis ou du contrat de prestation.
Dans le cadre des interventions à distance, l’éditeur utilise des outils de prise en main à distance permettant un accès temporaire au poste ou au système du client. Il s’engage à respecter les principes suivants :
- Accès uniquement sur autorisation expresse du client. Aucune connexion n’est établie sans son accord préalable ; le client initie ou autorise la session.
- Limitation au strict nécessaire. L’éditeur n’accède qu’aux éléments du système nécessaires à la résolution du problème signalé.
- Transparence. Le client peut suivre en temps réel les actions effectuées sur son écran pendant la session.
- Fin de session. La connexion est coupée dès la fin de l’intervention. Aucun accès permanent n’est conservé sans accord explicite et documenté du client dans le cadre d’un contrat de maintenance.
- Identifiants et mots de passe. Les identifiants communiqués sont utilisés exclusivement pendant l’intervention. L’éditeur ne les conserve pas, sauf accord écrit spécifique dans le cadre d’un contrat de maintenance ; ils sont alors stockés de manière sécurisée (gestionnaire de mots de passe chiffré).
- Données observées. L’éditeur peut être amené à voir des données personnelles présentes sur le poste du client. Elles ne sont ni copiées, ni conservées, ni divulguées, et l’obligation de confidentialité prévue aux conditions générales de vente s’applique pleinement.
Article 5 — Destinataires des données
Les données sont destinées au seul usage de l’éditeur. Elles peuvent être transmises, dans le strict respect des finalités ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :
- les sous-traitants techniques listés à l’article 5.1 ;
- les autorités et organismes habilités (administration fiscale, URSSAF, organismes sociaux) dans le cadre des obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5.1 — Sous-traitants et outils utilisés
| Outil / service | Fonction | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Infomaniak (Infomaniak Network SA) | Hébergement du site, messagerie professionnelle (kMail), stockage de documents (kDrive) | Journaux de connexion, e-mails, documents professionnels | Suisse (centres de données en Suisse) |
| Shine | Compte bancaire professionnel, devis et facturation | Coordonnées, devis, factures, paiements | France / UE |
| Notion | Gestion de projets, suivi des interventions et du temps, suivi de facturation | Fiches clients et contacts, historique des interventions, factures | États-Unis / UE (garanties à l’article 10) |
| Outil de prise en main à distance | Assistance à distance | Accès temporaire au poste du client | Selon l’outil utilisé |
Cette liste est mise à jour lorsque les outils utilisés évoluent.
Article 6 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients (identification, contact, parc informatique) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière prestation |
| Devis, factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce) |
| Demandes reçues par e-mail ou téléphone non suivies d’une prestation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Identifiants et mots de passe temporaires | Supprimés à l’issue de l’intervention (sauf contrat de maintenance) |
| Journaux techniques et captures de diagnostic | Durée de la garantie post-intervention (15 jours), puis suppression |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Journaux de connexion du site | 12 mois, conservés par l’hébergeur conformément à la loi |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 — Mesures de sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- mots de passe robustes et uniques, avec authentification renforcée lorsque les services le permettent ;
- stockage des identifiants clients, le cas échéant, dans un gestionnaire de mots de passe chiffré ;
- chiffrement des supports de stockage contenant des données personnelles ;
- mises à jour régulières des systèmes et des logiciels ;
- sauvegarde régulière des données professionnelles ;
- connexions sécurisées (HTTPS pour le site, VPN pour les accès distants si nécessaire) ;
- accès aux données limité au seul éditeur (aucun salarié).
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l’éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 8 — Cookies et traceurs
Le site magiclic.fr n’utilise aucun cookie ou traceur de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, exemptés de consentement. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Si cela devait évoluer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli avant tout dépôt.
Article 9 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (article 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet sur la légalité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
9.1 — Comment exercer vos droits
Par e-mail à contact@magiclic.fr ou par courrier à MagiClic — 4 Mail de l’Hôtel Dieu, 41200 Romorantin-Lanthenay. L’éditeur répond dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9.2 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 10 — Transferts de données hors de l’Union européenne
L’éditeur privilégie les outils hébergeant les données dans l’Union européenne. Certains services peuvent impliquer un transfert hors UE :
- Suisse (Infomaniak) : la Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat des données personnelles.
- États-Unis (Notion) : le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, telles que le Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 11 — Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou d’un changement d’outils. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; sa date de mise à jour figure en en-tête.